Conditions standards du site
Conditions d'utilisation
Ces conditions encadrent l'utilisation du site Web de Béton Excavation A1, les demandes de soumission transmises en ligne et les communications qui en découlent. Une soumission ou un contrat écrit accepté prévaut sur ces conditions en cas de contradiction.
Dernière mise à jour: 2 juin 20261. Acceptation
En utilisant le site, en envoyant un formulaire, en appelant à partir d'un lien du site ou en transmettant des renseignements à A1, vous acceptez ces conditions dans la mesure permise par la loi.
Si vous utilisez le site pour une entreprise, un syndicat de copropriété, un propriétaire ou une autre personne, vous confirmez avoir l'autorité nécessaire pour transmettre la demande.
2. Utilisation du site
Le site sert à présenter les services d'A1, recevoir des demandes, afficher des renseignements généraux et faciliter les communications. Vous devez fournir des renseignements exacts, complets et transmis de bonne foi.
Vous ne devez pas utiliser le site pour transmettre du contenu illégal, trompeur, abusif, malveillant, automatisé de manière excessive ou destiné à perturber le fonctionnement du site.
3. Demandes de soumission
Les formulaires, estimations préliminaires, appels et courriels ne constituent pas un contrat de travaux tant qu'une soumission écrite ou une entente écrite n'a pas été acceptée par A1 et par le client.
Les prix, délais, garanties, matériaux, méthodes et disponibilités peuvent changer après la visite, l'analyse des photos, la découverte de conditions cachées, les exigences municipales, la météo, l'accès au chantier ou la disponibilité des matériaux.
4. Chantier, accès et sécurité
Le client est responsable de fournir un accès raisonnable au chantier, de signaler les conditions connues pouvant affecter les travaux et de respecter les consignes de sécurité communiquées par A1.
A1 peut refuser, suspendre ou reporter une intervention si les conditions de sécurité, d'accès, de sol, de structure, de météo ou de permis rendent les travaux imprudents ou non conformes.
5. Prix, taxes et paiement
Les taxes applicables, dépôts, modalités de paiement, retenues, extras et échéances sont indiqués dans la soumission ou le contrat écrit lorsqu'ils s'appliquent.
Les travaux supplémentaires, changements de portée, conditions imprévues ou demandes ajoutées peuvent être facturés séparément après approbation ou selon les modalités écrites du dossier.
6. Photos, documents et contenu transmis
Vous confirmez avoir le droit de transmettre les photos, documents, mesures, descriptions et autres renseignements envoyés à A1. Vous autorisez A1 à les utiliser pour analyser la demande, préparer une soumission, gérer le dossier et communiquer avec vous.
A1 peut utiliser des photos de chantier à des fins internes, de formation, de documentation ou de suivi. Toute utilisation publique identifiable sera limitée ou anonymisée, sauf consentement ou autorisation applicable.
7. Garanties et limites
Les garanties applicables aux travaux sont celles indiquées dans la soumission ou le contrat écrit. Les garanties standards affichées sur le site servent de repères généraux et peuvent varier selon le type de travaux, l'état existant, le sol, l'accès, les matériaux et les exclusions.
Le site et son contenu sont fournis à titre informatif. A1 ne garantit pas que le site sera disponible sans interruption ni que chaque renseignement affiché sera exempt d'erreur typographique ou de mise à jour tardive.
8. Services et liens externes
Le site peut contenir des liens ou outils de tiers, notamment téléphone, courriel, cartes, avis Google, publicité, mesure d'audience, hébergement, formulaires et services connexes.
Ces tiers peuvent appliquer leurs propres conditions et politiques. A1 n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques d'un site ou service externe.
9. Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, les textes, photos, mises en page, outils, formulaires et autres éléments du site appartiennent à A1 ou à ses fournisseurs, sauf indication contraire.
Vous pouvez consulter le site pour vos besoins personnels ou commerciaux liés à une demande de service. Toute reproduction, extraction, modification ou réutilisation substantielle sans autorisation écrite est interdite.
10. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, A1 n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données, interruptions, erreurs de transmission ou décisions prises uniquement à partir d'information générale affichée sur le site.
Aucune disposition de ces conditions ne limite les droits qui ne peuvent pas être exclus en vertu des lois applicables au Québec.
11. Confidentialité et témoins
La collecte, l'utilisation et la protection des renseignements personnels sont décrites dans la politique de confidentialité. Les témoins non essentiels et les technologies d'identification, de localisation ou de profilage ne sont pas activés par défaut.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier les préférences de témoins à partir du module de consentement du site.
12. Droit applicable et changements
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Les différends liés au site ou aux communications en ligne sont traités dans les tribunaux compétents du Québec, sauf règle impérative contraire.
A1 peut modifier ces conditions pour refléter ses services, ses outils ou les exigences légales. La date de mise à jour indique la version la plus récente.
Questions sur ces conditions
Pour toute question sur l'utilisation du site, une soumission ou un dossier actif, contactez l'équipe A1.